VIVES PROTESTATIONS DE Me MICHEL OKONGO LOMENA ADRESSÉE À LA POLICE NATIONALE

20 février 2016

VIVES PROTESTATIONS DE Me MICHEL OKONGO LOMENA ADRESSÉE À LA POLICE NATIONALE

VIVES PROTESTATIONS DE Me MICHEL OKONGO LOMENA ADRESSÉE À LA POLICE NATIONALE AU SUJET DES OBSÈQUES DE MARIE MISAMU ET DE L'ARRIVÉE DES LÉOPARDS À kINSHASA DE RETOUR DU RWANDA.

À l’attention de :

Général Charles BISENGIMANA

Commissaire Général

Police nationale congolaise

Kinshasa/Lingwala

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Concerne : vives protestations

N° réf. : 0048/UV/CPR/RDC/02/2016

Kinshasa, le 16 février 2016

Monsieur le Commissaire Général,

Faisant usage des prérogatives qui me sont conférées dans le chapitre des libertés fondamentales par l’article 23 de la Constitution de la République démocratique du Congo, au même titre que tous les Citoyens Congolais, et de manière particulière par l’article 5 let. d et suivants de la loi portant organisation et fonctionnement des partis politiques, je viens par la présente formuler le présent acte pour protester contre les restrictions des libertés individuelles, les violences et les violations perpétrées par le Commissaire divisionnaire de la Police nationale congolaise pour la Ville-province de Kinshasa, le Général KANYAMA, contre la population congolaise en violation aux nombreuses dispositions constitutionnelles ainsi qu’à la loi organique n°11/013 du 11 aout 2011 portant organisation et fonctionnement de la Police nationale congolaise qui stipule en ses articles 2 & 5 que : ʺLa Police nationale congolaise, ci-après la Police nationale, est un service public, civil, accessible, à l’écoute de la population et chargé de la sécurité et tranquillité publiques, de la sécurité des personnes et de leurs biens, du maintien et du rétablissement de l’ordre publicʺ (article 2) ; ʺLa Police nationale exerce son action sur l’ensemble du territoire national dans le respect de la Constitution, des lois et règlements de la République ainsi que des droits humains et des libertés fondamentalesʺ (article 5).

Les obsèques du Chantre Marie MISAMU ainsi que l’arrivée des Léopards de retour du Rwanda, ont été émaillés par des incidents tragiques provoqués par la Police nationale congolaise emmenée par le Commissaire divisionnaire qui s’est comporté en conquérant face à une population qui exprimait pacifiquement tour à tour sa douleur pour avoir perdu son idole, Marie MISAMU à la suite d’une mort inopinée, puis sa joie de voir rentrer du Rwanda, les onze Léopards et leur staff ramenant la coupe, vainqueurs du CHAN. Des scènes insolites d’un Général de la Police nationale congolaise aux allures de Goliath de la Bible séquestrant le cercueil contenant le corps sans vie de Marie MISAMU, ramenant celui-ci dans une jeep de la police nationale circulant à vive allure sous escorte policière armée, depuis le stade vers le lieu d’inhumation, au mépris des milliers des Congolais qui se sont massés au stade des Martyrs et sur les artères de la capitale pour rendre un dernier hommage à la défunte ; des Léopards engouffrés dans un car précédé par une escorte policière à la tête de laquelle se trouvait un Général divisionnaire aux allures provocatrices défiant du regard et d’attitude des millions des Congolais aux allures pacifistes massés sur les artères de la capitale.

Cette attitude empreinte des violences morales et parfois même physiques affichée distinctement par la Police à des moments particulièrement importants pour le peuple congolais est à la fois une trahison ; une insulte à la nation et une violation des règlements de la Police nationale congolaise ainsi que des lois de la République.

Essayant de comprendre, le peuple congolais est partagé entre trois probabilités, à savoir :

Première probabilité : soit, s’agissant de ces deux événements, le Commissaire a agi de son propre chef faisant passer ses propres désirs ; ses propres initiatives au mépris des règlements de la police et des lois de la République. Dans ce cas, seul le Général divisionnaire KANYAMA doit en porter la responsabilité et assumer toutes les conséquences ;

Deuxième probabilité : soit, le Commissaire divisionnaire a agi sur instructions de sa hiérarchie ; le cas échéant la Police nationale congolaise doit en porter la responsabilité ; troisième probabilité : soit, ce sont les politiques qui s’en sont mêlés individuellement ou collectivement au mépris de la loi portant organisation et fonctionnement de la Police nationale qui stipule que ʺLa Police nationale est apolitique. Elle est au service de la Nation congolaise. Nul ne peut la détourner à ses fins propres ʺ (art.4).

Bien qu’au stade actuel ne sachant pas exactement le nombre des morts qu’il y a eu, au cas où il en aurait eu, les responsabilités devront être établies afin que des sanctions soient appliquées.

Au cas où la responsabilité de la Police nationale serait engagée, ce serait alors une violation flagrante de l’article 5 de la Loi portant organisation et fonctionnement de la Police nationale congolaise qui prévoit que, ʺla Police nationale exerce son action sur l’ensemble du territoire national dans le respect de la Constitution, des lois et règlements de la République ainsi que des droits humains et des libertés fondamentalesʺ.

Au sujet des obsèques du chantre Marie MISAMU, bien qu’affectée pour maintenir l’ordre, la Police proprement dite n’a visiblement ni partagé, ni tenu compte de l’affliction de la population ; bien au contraire, dans l’accomplissement de sa tâche sous la supervision permanente du Commissionnaire divisionnaire KANYAMA, elle a créé des frustrations et causé d’importants dégâts moraux et physiques au sein de la société congolaise. La brutalité exercée sur la population venue se recueillir sur la dépouille de la défunte Marie MISAMU à la Morgue de la clinique Ngaliema et au stade des Martyrs ; la soustraction et le convoyage de la dépouille de la défunte depuis le stade des Martyrs jusqu’au lieu d’inhumation (Nécropole), a brisé les cœurs de nombreux Congolais qui en veulent à la Police à cause d’un seul individu, en l’occurrence le Commissaire divisionnaire, KANYAMA.

En ce qui concerne l’arrivée des Léopards, les Congolais ne comprennent pas pourquoi les a-t-on empêchés de manifester leur joie des vainqueurs dès les premiers instants aussitôt après le retour des Onze, notamment en les traumatisant avec des tirs en l’air à balles réelles à certains endroits pour faire passer le cortège des sportifs roulant à vive allure, précédé par la jeep de commandement du Commissaire divisionnaire KANYAMA à bord de laquelle se trouvait ce dernier.

Ces deux événements de triste mémoire auxquels s’ajoutent des nombreux d’autres qui se sont produits ces jours-ci, excèdent la population congolaise au sein de laquelle monte graduellement une grogne contre le pouvoir.

Je m’associe de ce fait à nos compatriotes Congolais pour exiger que soient établies toutes les responsabilités.

Bien que s’étant affiché personnellement lors de chaque action en dépit de son rang de Général, le Commissionnaire divisionnaire est avant tout un exécutant, car dans une interview accordée à plusieurs chaines de télévisions au Nécropole ce dernier a déclaré avoir agi selon les ordres de la hiérarchie sans pourtant avoir eu à préciser de quelle hiérarchie s’agissait-elle, policière ou politique ?

De même, à la veille du retour des Léopards à Kinshasa, le Général KANYAMA est passé sur les antennes de la télévision nationale pour interdire toute manifestation de joie en public, exigeant à chaque Congolais de manifester sa joie de vainqueur de CHAN dans, ou devant son propre domicile. Du jamais vu dans un Etat sportif tel que la RDC !

Ne pensez-vous pas, Monsieur le Commissaire Général, que cette attitude est une provocation sans précédent qui donne au peuple congolais des éléments lui permettant de tisser une résistance ?

De l’avis des Congolais, au cas où ces instructions proviendraient de la Police nationale, le Commissaire divisionnaire en serait exempt et la Police nationale devra assumer toutes les conséquences.

L’article 11 de la loi portant organisation et fonctionnement de la police nationale congolaise prévoit que ʺLe personnel de la Police nationale exécute les ordres régulièrement données par ses supérieurs (…) ʺ

Partant, au regard de la disposition précitée, votre responsabilité directe est engagée, Monsieur le Commissaire général, au sens des articles 31 et 33 points 1 & 6 de la loi précitée qui prévoient que ʺle Commissariat général est une structure de commandement. Il est dirigé par un Commissaire général ʺ (article 31). ʺle Commissariat général exerce les attributions suivantes : faire appliquer et exécuter toutes les dispositions légales relatives aux missions dévolues à la Police nationale ; maintenir la discipline et le moral des membres du personnel de la Police nationale ʺ (article 33, points 1 & 6).

Selon l’article 48 de la loi portant organisation et fonctionnement de la Police nationale, ʺl’Inspection générale est une structure de contrôle, d’audit, d’enquête et d’évaluation des services de la Police nationale, relevant du ministre ayant les affaires intérieures dans ses attributionsʺ.

S’il s’avérait que le Général KANYAMA a agi par excès de zèle, il devra alors assumer les conséquences, et je serai dès lors obligé de requérir auprès de l’Inspection générale en association avec des millions d’autres Congolais, que soit braqué un faisceau d’enquête et d’évaluation sur la présente cause au sens de l’article 48 de la loi précitée afin de rétablir et de définir l’étendue des responsabilités ; le cas échéant, de requérir l’application des dispositions prévues par les articles 59 ;125 ; 170 ; 185 1 & 2 de la Loi portant statut du personnel de carrière de la Police nationale qui prévoient que ʺLe Policier qui, intentionnellement, par négligence ou imprudence, enfreint ses devoirs professionnels ou se place dans un des cas d’incompatibilité prévus, est passible d’une sanction disciplinaire, indépendamment, le cas échéant, des peines prévues par la Loiʺ (article 59) ;ʺLe Policier qui, d’après des indices suffisamment graves, est présumé avoir commis une faute dans l’exercice de ses fonctions, peut être suspendu immédiatement. Dans ce cas, la suspension de fonction n’est pas une sanction disciplinaire, mais une mesure préventive et conservatoire prise dans l’intérêt du serviceʺ (art. 125) ; ʺ Est qualifiée de faute grave, tout comportement intentionnel du Policier contraire à ses devoirs, qui cause préjudice à autrui, à la discipline, au fonctionnement du service, à l’image et au prestige de la Police Nationaleʺ (art.170) ;

ʺLe Policier est passible de la révocation s’il est reconnu coupable d’avoir notamment : abusé de l’autorité dont il est revêtu ou de sa qualité pour commettre des actes de viol, de torture, de barbarie ou porter atteinte au respect de la personne humaine ; porté gravement atteinte à la Constitutionʺ (art. 185, points 1 & 10).

En tout étant de cause, l’accumulation des faits similaires les uns aux autres ces derniers temps, laisse entrevoir en filigrane la main du régime de Kinshasa au désarroi, empêchant tout rassemblement des masses à travers tout le pays. Cette probabilité est réconfortée par l’article 22 ; 26 et 27 de la loi portant organisation et fonctionnement de la Police nationale congolaise. On y lit entre autres, que les conditions et modes d’exercice de différentes missions sont fixés par décret du Premier ministre (art. 22) ; Le Conseil supérieur de la Police donne son avis sur toute question touchant la réglementation générale, la formation et le renforcement des effectifs, la discipline, la carrière, la rémunération du personnel de la Police nationale (art. 26) ; Le Conseil de la Police est composé de Ministre de l’intérieur ; Ministre de la justice (…) ; ART. 27.

Sachant que dans notre pays, du moins pratiquement, toutes les institutions sont assujetties au pouvoir de Kinshasa qui bafoue au quotidien les droits élémentaires de notre peuple, et viole les lois et la Constitution du pays, je saisi votre autorité, plus pour le besoin de l’histoire, que pour suites des procédures. Toute fois, j’en appelle à votre sens de l’honneur, Monsieur le Commissaire Général. C’est dans ce même esprit que j’interpelle la conscience et le bon sens de chacune des hautes personnalités concernées par la présente cause qui me lisent en copie, leur demandant respectivement de prendre leurs responsabilités. Il s’agit notamment de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre et Chef du Gouvernement (avec l’expression de mes hommages les plus déférents) ; Son Excellence Monsieur le Vice Premier Ministre, Ministre de l’intérieur et sécurité (avec l’expression de mes hommages les plus déférents) ; Son Excellence Monsieur le Ministre de la Justice ; Monsieur l’Inspecteur Général de la Police Nationale ; Monsieur le Gouverneur de la Ville Province de Kinshasa.

D’un point de vue constitutionnel, le Chef de l’Etat étant le Garant de la Nation (art. 69 de la Constitution de la RDC) et le seul à qui le peuple congolais attend demander des comptes au terme de son dernier mandat qui intervient selon les termes de notre Constitution, dans exactement 44 semaines, tous ceux qui enflamment les masses populaires le font à leur guise et en fonction de leurs intérêts personnels, et non pour ceux de la Nation et du Président de la République. Ils sont cependant loin de comprendre que chaque action provocatrice menée contre le peuple, renforce l’idée selon laquelle le régime kabila refuse au peuple congolais de se réjouir quelque soit la circonstance.

Je rends attentif le Commissaire divisionnaire KANYAMA sur le fait que le district révolutionnaire de Tshangu dans lequel je suis domicilié (passage obligé vers l’aéroport de N’djili par où ont atterrit les Léopards, et par où est passé le cortège funèbre de MISAMU vers le Nécropole) et qui abrite le siège de mon parti, UNITE DES VALEURS, ne saurait tolérer un seul instant que soit troublée la tranquillité de ses paisibles Citoyens par des tirs d’armes automatiques et des arrestations arbitraires. Tout acte de ce genre qui sera posé ultérieurement sera considérée comme étant un acte de défiance ; une atteinte à la démocratie, aux libertés fondamentales ; aux droits élémentaires et à la Constitution de notre pays…

Je ne permettrai non plus à qui que ce soit de mettre en péril les acquis démocratiques obtenus au péril de ma propre vie, car je suis de ceux et celles qui ont payé un prix pour que la paix et la cohésion nationale soient restaurées dans notre pays au travers d’incessants voyages à travers le monde pour défendre la cause nationale, d’interminables nuits blanches lors des réunions politiques, et j’en passe. Lors de multiples réunions politiques qui se tenaient en Suisse (Genève et Caux), au temps fort de la guerre entre le régime de Kinshasa et certains de nos compatriotes entrés en dissidence, je n’hésitai pas un seul instant à mobiliser mon bureau, mon domicile et tous les matériels roulant dont je disposai en Suisse pour accueillir certains d’entre eux qui, profitant de la cohésion nationale retrouvée, occupent aujourd’hui des hautes fonctions dans l’armée ; la Police et les institutions politiques dans notre pays.

En définitive, toute en exprimant mes vives protestations, je demande au Commissaire Général de la Police nationale congolaise de :

1. Ordonner une enquête en associant l’Inspection générale de la Police nationale (art. 48 & 49 de la loi portant organisation et fonctionnement de la Police nationale) afin de déterminer les nombres des morts éventuels, et des blessés survenus à la suite des circonstances ayant prévalues lors des obsèques de Marie MISAMU et à l’occasion du retour à Kinshasa des Léopards ;

2. Désigner le ou les responsables et présumés coupables, puis engager des poursuites à l’endroit de chacun (articles 166 ; 167; 168; 170; 185 de la loi portant statut du personnel de carrière de la Police nationale) ;

3. Libérer sans délai, toutes les personnes arrêtées en marge des obsèques de Marie MISAMU ;

4. Rappeler à l’ordre et à la retenue, le Général Kanyama, Commissaire divisionnaire de la ville de Kinshasa ;

5. Libérer sans délai, toutes les personnes arrêtées en marge de l’arrivée des Léopards ;

6. Faire application du droit et des lois appropriés afin que justice soit rendue.

Veuillez agréer, Général, l’expression de mes salutations distinguées.